INPI

INPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Intervenant(s) :

Prononcé le