INPI

INPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

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Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

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Discours

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

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Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

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Discours

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.

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Discours

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

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Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

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Discours

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique en faveur de la propriété industrielle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

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Discours

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

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Discours

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux économiques des brevets et leur importance dans le développement des PME, Paris le 11 octobre 2005.

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Discours

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

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Discours

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales pour favoriser le dépôt et la licence de brevet dans la recherche publique, Paris le 5 février 2004.

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