INPI

INPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre les contrefaçons, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le lancement du nouveau Mouvement démocrate, le "MoDem", force politique "indépendante", en vue des élections législatives de juin, Paris le 10 mai 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la valorisation des actifs immatériels des entreprises, et sur la création d'un portail informatique contenant les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Avril 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Propriété industrielle.

Communiqué

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