INPI

INPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Entreprise" de décembre 1998, sur la nécessité de faciliter l’accès des PME à la propriété industrielle, notamment en réduisant le coût du brevet européen et sur la lutte contre la contrefaçon.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les perspectives pour la croissance et l'emploi, sur la délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Lille et quelques projets pour la région Nord-Pas-de-Calais, Lille le 25 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux économiques des brevets et leur importance dans le développement des PME, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du RPR, dans "La Tribune" du 12 octobre 2000, sur le projet européen sur la réduction des coûts de traduction des brevets, intitulé "Alerte sur la traduction des brevets en langue française".

Article Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales pour favoriser le dépôt et la licence de brevet dans la recherche publique, Paris le 5 février 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entreprise EPI à Marlenheim, et sur l'action gouvernementale en matière de propriété industrielle des PMI, à Vendenheim le 21 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1992, sur l'aide gouvernementale pour le développement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

1er décembre 1992

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

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