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Dans ce rapport l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) analyse le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne.
Sur l'ensemble de la période de couverture de la campagne des élections municipales, l'Arcom ne relève aucun manquement au respect de l'équilibre des temps de parole nécessitant une intervention ferme de la part du régulateur.
Les antennes se sont dans leur ensemble également conformées aux autres obligations qui leur incombent en période électorale : mesure et honnêteté de l'information dans les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnaient lieu les élections, respect de la période de réserve, etc.
Dans son rapport, l'Arcom recense les actions menées par les plateformes en ligne, les autorités et administrations concernées par le scrutin. Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027, l'Arcom souligne la nécessité de poursuivre et d'approfondir les efforts engagés en matière de coordination institutionnelle, de dialogue avec les grandes plateformes et d'éducation aux médias et à l'information, afin de garantir l'intégrité de l'espace informationnel en ligne en période électorale.
Enfin, l'Arcom ouvre des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels.
Synthèse
1ère partie : La campagne en vue des élections municipales dans les médias audiovisuels
I. La recommandation de l’Arcom du 3 décembre 2025
II. Un dialogue suivi avec les interlocuteurs de l’Arcom
III. La couverture éditoriale de la campagne
IV. Le respect du principe d’équité
V. La période de réserve
VI. Un nombre de plaintes en baisse par rapport à 2020
VII. Pistes d’évolution
2ème partie : La campagne en vue des élections municipales sur les plateformes en ligne
I. Un contexte électoral marqué par de forts enjeux nationaux
I.1. Les risques liés à l’intensification du débat public en ligne
I.2. Une subsidiarité renforcée pour les élections locales
II. Le plan d’action de l’Arcom pour la protection de l’intégrité des scrutins municipaux en ligne
II.1. Relayer les bonnes pratiques pour la protection du scrutin
II.2 Coopérer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la protection des scrutins
III. Les actions des plateformes en ligne au cours du cycle électoral
III.1. La préparation des plateformes en amont des scrutins
III.2. L’information des publics en période électorale
IV. Retour d’expérience sur la gestion de la menace informationnelle en ligne lors des élections municipales 2026
IV.1 Le dispositif prévu avec les autres autorités publiques pour les campagnes de désinformation domestique et les contenus illicites
IV.2. Les échanges d’information en continu
IV.3. Signalements et alertes reçus par l’Arcom
IV.4. L’organisation de réunions post-électorales par l’Arcom avec l’ensemble des parties prenantes
V. Enseignements à tirer en perspective des échéances électorales de 2027
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
