Relevé d'activité 2024-2025 du coordinateur pour les services numériques, au titre de l'article 55 du Règlement sur les services numériques (RSN)

Le règlement sur les services numériques (RSN) impose aux plateformes numériques accessibles au sein de l’Union européenne un ensemble d’obligations en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables, ainsi que de transparence sur leur fonctionnement, notamment sur leurs outils algorithmiques.

En tant que coordinateur pour les services numériques (CSN), rôle confié à l’Arcom par la loi SREN de mai 2024, l’Arcom veille au respect de ce règlement européen par les services établis en France et coordonne la mise en œuvre de cette régulation à l’échelle nationale. Elle exerce cette mission en lien avec la Commission nationale information et libertés (CNIL) pour les dispositions relatives à la protection de la vie privée, et avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour celles qui concernent spécifiquement les places de marché.

Conformément à l’article 55 du RSN, l’Arcom publie son rapport annuel détaillant ses actions menées en tant que coordinateur pour les services numériques au cours des années 2024 et 2025.