Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le dispositif national d'accompagnement du public vers la télévision numérique terrestre (TNT) et le passage au tout numérique audiovisuel, Paris le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la culture comme facteur de croissance, les enjeux de la réforme de la télévision publique, le mécénat et la déduction fiscale pour la préservation du patrimoine culturel, Avignon le 17 novembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Radio Classique le 14 novembre 2008, sur le budget du ministère de la culture, le Forum d'Avignon et le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public.

Interview

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 29 octobre 2008, sur la création et internet, le téléchargement illégal et la télévision publique.

Interview

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Les technologies du numérique au service de la santé.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création artistique et internet et la lutte contre le piratage, Paris le 29 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les PME culturelles en Europe et le rôle des "indépendants" dans l'économie de la culture, Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Jeux de hasard et d'argent - Contexte et addictions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et les modalités du développement de l'économie numérique, Paris le 20 octobre 2008.

Déclaration

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