Texte intégral
Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.
La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique, marque une étape importante dans le processus de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de l'utilisation du patrimoine immatériel de l'Etat que sont les fréquences radioélectriques.
La réutilisation des fréquences libérées, communément appelées le « dividende numérique », permettra un enrichissement important de l'offre de télévision numérique terrestre : 11 réseaux (multiplexes) nationaux pourront être constitués, permettant notamment la généralisation de la télévision en haute définition, ainsi que 2 réseaux de télévision mobile personnelle. Le développement de la radio numérique terrestre bénéficiera de l'affectation de la totalité des fréquences de télévision de la bande III VHF. Cette réutilisation, par l'affectation aux communications électroniques d'une partie des fréquences libérées permettra également le lancement sur l'ensemble du territoire de services d'Internet mobile à très haut débit, au service de l'aménagement du territoire et du développement économique et social.
La publication du Schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique marque le lancement du programme d'arrêt de la diffusion analogique de la télévision qui va concerner les trois quarts de la population d'ici le 30 novembre 2011, date de l'extinction de ce mode de diffusion. Ce programme national s'effectuera par zones géographiques. Après l'expérience pilote, déjà lancée, de Coulommiers suivront en 2009 les autres opérations pilotes de Kaysersberg et de Cherbourg, puis, fin 2009 et début 2010, l'arrêt à l'Est, des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et, à l'Ouest, des régions Basse-Normandie, Pays de Loire et Bretagne.
Le calendrier d'arrêt de l'analogique sera complété ultérieurement pour les opérations qui se dérouleront à partir de juillet 2010 et intégrera également les dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer.
Les modalités d'aide en faveur des foyers les plus démunis financièrement seront prochainement précisées ainsi que les mesures particulières d'accompagnement pour les foyers de plus de 70 ans ou handicapés.
Le Premier ministre tiendra courant janvier une réunion de ministres consacrée au plan « France Numérique 2012 » pour accélérer sa mise en oeuvre.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 décembre 2008
La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique, marque une étape importante dans le processus de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de l'utilisation du patrimoine immatériel de l'Etat que sont les fréquences radioélectriques.
La réutilisation des fréquences libérées, communément appelées le « dividende numérique », permettra un enrichissement important de l'offre de télévision numérique terrestre : 11 réseaux (multiplexes) nationaux pourront être constitués, permettant notamment la généralisation de la télévision en haute définition, ainsi que 2 réseaux de télévision mobile personnelle. Le développement de la radio numérique terrestre bénéficiera de l'affectation de la totalité des fréquences de télévision de la bande III VHF. Cette réutilisation, par l'affectation aux communications électroniques d'une partie des fréquences libérées permettra également le lancement sur l'ensemble du territoire de services d'Internet mobile à très haut débit, au service de l'aménagement du territoire et du développement économique et social.
La publication du Schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique marque le lancement du programme d'arrêt de la diffusion analogique de la télévision qui va concerner les trois quarts de la population d'ici le 30 novembre 2011, date de l'extinction de ce mode de diffusion. Ce programme national s'effectuera par zones géographiques. Après l'expérience pilote, déjà lancée, de Coulommiers suivront en 2009 les autres opérations pilotes de Kaysersberg et de Cherbourg, puis, fin 2009 et début 2010, l'arrêt à l'Est, des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et, à l'Ouest, des régions Basse-Normandie, Pays de Loire et Bretagne.
Le calendrier d'arrêt de l'analogique sera complété ultérieurement pour les opérations qui se dérouleront à partir de juillet 2010 et intégrera également les dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer.
Les modalités d'aide en faveur des foyers les plus démunis financièrement seront prochainement précisées ainsi que les mesures particulières d'accompagnement pour les foyers de plus de 70 ans ou handicapés.
Le Premier ministre tiendra courant janvier une réunion de ministres consacrée au plan « France Numérique 2012 » pour accélérer sa mise en oeuvre.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 décembre 2008