Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication : attribution des autorisations de la boucle locale radio, attribution de quatre autorisations de systèmes de télécommunications mobiles de 3ème génération UMTS, et gestion publique des fréquences radioélectriques, Paris, le 19 septembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des administrations publiques dans chaque pays de l'Union européenne, l'importance et le champ d'action du dialogue social et sur la coordination des actions des administrations publiques notamment l'échange des pratiques et les méthodes de comparaison ou d'évaluation de la qualité réglementaire, Strasbourg les 7 et 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de la société de l'information dans le cadre du PAGSI : législation sur la sécurité du commerce électronique et sur la confidentialité des informations échangées et démocratisation de l'accès à l'internet, Paris, le 10 octobre 2000, Paris, le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement supérieur à distance, notamment la mise en ligne des catalogues universitaires au niveau européen et la collaboration communautaire, Paris le 30 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur les administrations et les organismes publics, Paris les 10 et 12 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la France en matière culturelle et audiovisuelle, notamment le développement des nouvelles technologies de l'information, la politique audiovisuelle, les aides au cinéma et le programme Média plus, Bruxelles le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de l' internet à la majorité des entreprises françaises, le développement du commerce électronique, leur contribution à la croissance économique et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 1998, sur les travaux du Conseil d'Etat sur les enjeux juridiques du développement d'Internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les évolutions technologiques et économiques du cinéma, notamment le numérique et la diffusion et la distribution des oeuvres par internet, Cannes le 9 mai 2000.

Déclaration

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