Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la mise en place des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et du portail de l'administration et sur la gestion des agents publics et de leur formation, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration Sélection

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement d'Internet et, à ce propos, les efforts nécessaires sur le plan de l'éducation, de l'innovation et du développement équilibré des territoires, le 17 mars 2000.

Lettre

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 janvier 2001, sur la décision de créer une taxe sur la copie privée sur les supports numériques et l'aide aux artistes et créateurs distribués sur internet.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de la société de la connaissance, les mutations récentes du monde du travail et l'action de l'UE pour la société de l'information, Paris le 8 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les conséquences du succès du commerce électronique, notamment en matière d'emploi, d'innovation et de création de marchés, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour le développement de la nouvelle économie, le changement dans l'organisation des entreprises et du travail, les échanges internationaux et sur la nécessité d'élaborer de nouvelles régulations, Paris le 3 mai 2000.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur le développement d'un service public de qualité avec l'administration électronique, les simplifications administratives, les nouvelles relations administration usager, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le développement de l'accès public à Internet, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le développement de l'accès public à Internet, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

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