Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de l' internet à la majorité des entreprises françaises, le développement du commerce électronique, leur contribution à la croissance économique et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 1998, sur les travaux du Conseil d'Etat sur les enjeux juridiques du développement d'Internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les évolutions technologiques et économiques du cinéma, notamment le numérique et la diffusion et la distribution des oeuvres par internet, Cannes le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en matière de nouvelles technologies de l'information, la sécurité du fonctionnement d'internet, la construction d'une société de l'"information solidaire", les nouvelles perspectives pour la démocratie du fait de la généralisation de l'Internet et de la prochaine ouverture du portail "service-public.fr", Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Journée mondiale de la francophonie.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération franco-indienne dans les domaines de l'informatique de l'électronique et des nouvelles technologie de l'information, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la 27ème édition du MIT international, les résultats du tourisme, les agences de voyage sur internet et sur la Bourse internationale du tourisme solidaire, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement des zones de montagne et sur les mesures prises pour leur aménagement, Piedicroce le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur l'expansion du marché du multimédia et des services en ligne et sur le soutien des pouvoirs publics au développement des produits français, Paris le 21 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le développement de l'utilisation de logiciels libres par l'administration en ligne, Soissons le 26 mai 2005.

Déclaration

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