Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'état d'internet en France - Edition 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Cnews le 23 mai 2018, sur la politique du gouvernement en faveur des quartiers en difficulté.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à LCI le 14 mai 2018, sur les violences terroristes, la propagande islamiste et le réseau internet.

Interview

Rapport d'activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Mars 2015 - Février 2016

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Mars 2016 - Février 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'activité 2017 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alexandre Linden  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Radio Classique le 2 mai 2018, sur les violences au cours de la manifestation du 1er mai, le budget de l'Union européenne et sur le nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur de la police, à Paris le 27 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le financement du terrorisme, à Paris le 26 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les démocraties face aux manipulations de l'information, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page