Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Nougaret  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'activité de l'ARCEP 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la préservation du patrimoine logiciel, à Paris le 3 avril 2017.

Déclaration

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mounir Mahjoubi  ;  Yann Bonnet  ;  Romain Delassus  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes, sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation ministérielle aux Industries de Sécurité et à la Lutte contre les Cybermenaces

Remis le 

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Le plan numérique pour l'éducation.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales d'aide à l'investissement étranger en France, Paris le 23 février 2017.

Déclaration

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