Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes, sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation ministérielle aux Industries de Sécurité et à la Lutte contre les Cybermenaces

Remis le 

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Le plan numérique pour l'éducation.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales d'aide à l'investissement étranger en France, Paris le 23 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Yvonne Le Dain  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la cybersécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le lancement de l'année de la littérature française en Allemagne, à Berlin le 13 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre et un bilan du plan d'action pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination et d'agression liées à l'origine ou à la religion, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le développement des technologies numériques dans l'enseignement supérieur et la recherche, à Brest le 27 janvier 2017.

Déclaration

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