Investissement public

Investissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des "programmes d'investissement d'avenir" engagés depuis la crise de 2008, notamment dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, à Strasbourg le 30 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands axes de la politique de l'investissement en faveur de la recherche et de l'innovation, à Paris le 25 mars 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Jean Grellier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Marc Biehler  ;  Bernard Krynen  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Devedjian  ;  Premier ministre  ;  Ministère chargé de la Mise en Oeuvre du Plan de Relance

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et de l'économie numérique, sur le rôle du syndicat mixte "Manche numérique" pour le développement de l'économie numérique, Cherbourg le 26 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

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