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Le présent rapport d'information fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Cette loi s'inscrivait dans le cadre du « plan de relance » annoncé par le Président de la République le 8 décembre 2008. Etant donné la variété des dispositions que contient la loi, les rapporteurs ont concentré leurs travaux d'évaluation sur trois thèmes : le logement et l'urbanisme (articles 1 à 5) - l'archéologie préventive (articles 8 et 9) - les marchés publics et les contrats de partenariat (articles 12 à 17).
INTRODUCTION
I. LE PLAN DE RELANCE
A. L’EFFORT DE RELANCE
B. L’EXÉCUTION DU PLAN DE RELANCE
C. L’IMPACT DU PLAN DE RELANCE
II. LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D’INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS
A. LE LOGEMENT ET L’URBANISME
1. Le plan de relance
a) Le logement social
b) Le soutien à l’ANAH
2. La loi de relance
a) Rappel des dispositions
b) Évaluation d’impact
B. L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
1. Le droit en vigueur
2. La loi de relance
a) Rappel des dispositions
b) Évaluation d’impact
C.— LES CONTRATS DE PARTENARIAT
1. Droit en vigueur
2. Le plan de relance
3. La loi de relance
a) Rappel des dispositions
b) Évaluation d’impact
TRAVAUX EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : BILAN D’EXÉCUTION DU PLAN DE RELANCE SELON LE GOUVERNEMENT ET LA COUR DES COMPTES
Bilan d’exécution du plan de relance selon le Gouvernement
Bilan d’exécution du plan de relance selon la Cour des comptes
ANNEXE 3 : BILAN DU RECOURS AUX CONTRATS DE PARTENARIAT
ANNEXE 4 : DÉLAIS DE LA PROCÉDURE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
ANNEXE 5 : TABLEAU D’APPLICATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3252