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Juridiction d'exception

Juridiction d'exception : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "France Inter" le 11 septembre 2008, sur le montant des indemnités versées à Bernard Tapie dans le cadre du contentieux l'opposant au Crédit Lyonnais et sur la situation économique de la France.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.\

Interview

CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le rôle des avocats et la politique judiciaire, à Lille le 8 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Extraits des déclarations de M. François Mitterrand, Président de la République, parus dans "Paris Match" le 19 janvier 1995, sur le pouvoir présidentiel, le bilan de deux septennats, le candidat de la gauche à l'élection présidentielle 1995, sur ses convictions et ses amitiés.

Article Déclaration Interview

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