Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

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Circonstance : Congrès des secrétaires d'Etat à la justice au Brésil du 31 janvier au 4 février 1985

Résumé

Explication des missions de la justice dans une démocratie-protection et sauvegarde des droits de l'individu-récapitulation des mesures prises depuis 1981 dans cette inspiration-suppression de la peine de mort et des tribunaux d'exception, possibilité pour les particuliers de saisir la cour européenne des droits de l'homme, procédure contradictoire préalable à toute détention provisoire-meilleure indemnisation des victimes, augmentation de l'aide judiciaire, meilleure prévention de la déliquance juvénile, introduction de peines de substitution, humanisation des prisons (meilleure couverture médicale, amélioration de la formation professionnelle-suppression des QHS).- 22 VUES