Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan et l'extension du "Plan pilote 25 quartiers", lancé en 2003, en direction de zones sensibles, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, au Sénat, le 5 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Point" du 2 octobre et "Le Figaro Magazine" du 7 octobre 1989, sur l'affaire Carrefour du développement, le Sénat et la politique du gouvernement ("noyautage de la justice" et amnistie).

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 25 octobre 1995, sur le budget du ministère de la justice, les affaires touchant les appartements de Jacques Chirac et d'Alain Juppé, les fonds secrets de Matignon, et les orientations de la politique gouvernementale depuis six mois.

Interview

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, au Sénat le 2 mai et à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989.

Déclaration

Discours de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits de l'enfant, dans la société et devant la justice, Paris le 17 mars 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

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