Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la place et les moyens d'action du consommateur face à la justice, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'expérimentation de règlement judiciaire des litiges de consommation, Dijon le 9 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RMC le 16 octobre 1983.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 18 février 1988, sur les conditions de détention, le procès et la grève de la faim des membres de l'organisation Action directe.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Méridional" le 18 février 1988, sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Aveline, la loi sur la réforme de l'instruction, la libération de M. Luc Tangorre, le recrutement des magistrats et la réforme pénitentiaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 22 février 1988, sur l'indépendance de la justice, les conditions de détention des terroristes d'Action directe et le débat politique avant l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, Paris le 22 avril 1983.

Déclaration

Numéro hors-série de "Lutte ouvrière" intitulé "il faut changer le monde" et présentant les idées et propositions de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, candidate à l'élection présidentielle de 1988, mars 1988.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1988

Conférence de presse de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le parlement, sur le bilan législatif et l'action du gouvernement d'avril 1986 à février 1988, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration Sélection

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Parisien libéré" le 11 mai 1984, sur son action.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée de l'insécurité, les effets de la loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

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