Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée de l'insécurité, les effets de la loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les "révisions à répétition " de la Constitution et la question de l'élaboration d'une constitution européenne, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de l'activité parlementaire du Mouvement des citoyens en 1999, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 2 février 2004, sur la condamnation d'Alain Juppé dans l'affaire des emplois fictifs au RPR et sur la nomination d'une mission d'expertise au tribunal de Nanterre, par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le conflit israélo-palestinien, les relations entre la France et Israël, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et sur la laïcité, Paris le 31 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la question du choc des civilisations, les échanges et le dialogue entre les civilisations et cultures, la diversité culturelle, la mondialisation et le respect de l'autre, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2004, sur la proposition de loi concernant la répression des récidivistes, notamment la question du "bracelet électronique", sur l'avenir du projet de loi contre l'homophobie dont la Commission nationale des droits de l'homme a demandé le retrait, sur la construction d'une prison en Corse et sur l'élection de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

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