Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 1er mars 2001, sur ses relations avec Alfred Sirven, la privatisation d'Elf Aquitaine, les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.

Article Interview

1er mars 2001

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer les droits des victimes et leur place dans la procédure judiciaire, à Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le traitement de la délinquance des mineurs, à Angoulême le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des pôles anti-discriminations installés dans tous les parquets français, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", à Paris, Assemblée nationale, le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

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