Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des pôles anti-discriminations installés dans tous les parquets français, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", à Paris, Assemblée nationale, le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en direction des victimes, notamment des enfants, à Paris le 21 septembre 2007.

Déclaration

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, et de MM. Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clement Mastella, Lovro Sturm et de Mme Brigitte Zypries, ministres de la justice du Portugal, d'Espagne, d'Italie, de Slovénie et d'Allemagne, intitulée "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen, parue dans le journal "Le Figaro" du 15 septembre 2007, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne.

Tribune Article

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 28 mars 2001, sur la convocation du Président de la République comme témoin, l'arrivée de la gauche à la mairie de Paris, son regret de ne pouvoir être ministre et maire du 18ème arrondissement et l'abstention aux élections dans les quartiers populaires.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati sur le protocole signé entre l'Etat et les exploitants d'hélicoptères à la suite de plusieurs évasions réalisées à partir d'hélicoptères détournés, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les projets de réforme en matière de justice, notamment commerciale, à Paris le 6 septembre 2007.

Déclaration

Haut de page