Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en direction des personnes handicapées, à Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes priorités du projet budget de la justice pour 2008, à Paris le 16 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, les relations entre la France et Israël et sur le rôle des femmes dans l'établissement de la paix dans le monde, à Cannes le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : mise en place d'un dispositif de suivi des réformes et de l'action des ministères, création d'un juge délégué aux victimes, Paris le 8 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RTL" le 5 novembre 2007, portant notamment sur l'évolution de l'enquête concernant "l'Arche de Zoé" au Tchad, la sortie d'un livre racontant son parcours et son projet de réforme de la carte judiciaire.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "Europe 1" le 30 octobre 2007, portant notamment sur la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire.

Interview

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