Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, à Lille le 17 septembre 2017.

Déclaration

Interview de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 26 janvier 2018, sur le conflit social des gardiens de prison et sur le projet de loi sur les violences sexuelles.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur la lutte contre les violences faites aux femmes en Polynésie française, à Pirae le 21 janvier 2018

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 23 janvier 2018, sur les prisons et les détenus radicalisés.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération internationale du ministère de la justice, à Paris le 16 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 janvier 2018, sur les prisons, la politique d'immigration et sur la question des prisonniers basques et corses.

Interview

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV/RMC le 5 janvier 2018, sur les droits de l'homme en Turquie, la politique d'immigration, le jugement des djihadistes français, la radicalisation en prison, la consommation de cannabis et la Justice et sur la lutte contre les violences sexuelles.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Poulliat  ;  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 19 décembre 2017, sur la création d'un Parquet national anti-terrorisme, la radicalisation en prison, l'indépendance du Parquet et sur le projet de loi immigration.

Interview

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