Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Poulliat  ;  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 19 décembre 2017, sur la création d'un Parquet national anti-terrorisme, la radicalisation en prison, l'indépendance du Parquet et sur le projet de loi immigration.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retour des djihadistes en France, au Sénat le 13 décembre 2017.

Déclaration

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de Simone Veil dans le domaine de la Justice, à Bordeaux le 7 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges des tribunaux de commerce, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le métier de greffier, à Paris le 17 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 21 novembre 2017, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Cnews le 15 novembre 2017, sur la radicalisation, le retour des djihadistes, le procès d'Abdelkader Merah, la surpopulation carcérale, les agressions sexuelles et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection juridique des majeurs, à Paris le 8 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 13 novembre 2017, sur le terrorisme et sur le harcèlement sexuel.

Déclaration Interview

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