Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 27 juillet 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 6 juillet 2017, sur les projets de loi concernant la moralisation de la vie publique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 13 juin 2017, sur les élections législatives, les projets de loi de moralisation de la vie publique, la réforme de la justice et sur l'enquête judiciaire concernant le Mouvement démocrate.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un parquet européen, à Luxembourg le 8 juin 2017.

Déclaration

Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Droit Pluriel (Montreuil, Seine-Saint-Denis)  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses priorités en matière de politique judiciaire, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses suggestions en matière de politique judiciaire adressées à son successeur, M. François Bayrou, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

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