Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la situation politique, économique et sociale de la France et sur les perspectives pour le Front national, Le Bourget 13 octobre, publiée dans "Présent" du 21 octobre 1991.

Déclaration

Extraits d'un interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à l'AFP le 22 juin 1990, sur la journée d'action des magistrats, les mesures prévues pour l'amélioration de leur statut et sur l'augmentation du budget de la justice.

Interview

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, lors de l'inauguration de l'Institut des Hautes Etudes judiciaires, sur l'évolution du rôle du droit, Paris le 21 mars 1991.

Déclaration

Lettre de M. Henri Nallet, ministre de la justice, en réponse à l'article "La télévision prétoire", parue dans "Le Quotidien de Paris" le 12 octobre 1991, sur l'émission consacrée à l'affaire Chara sur la Cinq.

Article Lettre

Article de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 septembre 1991, sur la modernisation et la "départementalisation" de la justice, intitulé "Une rénovation en profondeur".

Article

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 1er août 1991, sur l'indépendance de la justice et l'augmentation du budget du ministère.

Interview

1er août 1991

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 9 septembre 1991, sur l'émission de télévision consacrée à la justice sur Antenne 2.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Déclarations de MM. Georges Chavanes, Alain Madelin, Georges Hage, Bernard Pons et Pierre Mauroy, députés, sur le financement des partis politiques, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 19 décembre 1991, sur les conditions de travail des greffiers, la durée de l'instruction judiciaire et la proposition de réforme du Conseil supérieur de la Magistrature faite par M. Mitterrand.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à "L'Yonne républicaine" du 1er juillet 1991, sur l'éventualité de faire siéger des assesseurs non professionnels au tribunal correctionnel.

Article Interview

1er juillet 1991

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