Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Histoire" de décembre 1991, sur l'indépendance de la justice et le rôle de l'institution judiciaire.

Article Interview

1er décembre 1991

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 23 mai et à FR3 LE 30 mai 1991, notamment sur la crise de la justice, le débat sur le schéma directeur de l'Ile-de-France et le problème du logement à Paris.

Article Interview

Interviews de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, à FR3 le 17 et à France-Inter le 20 novembre 1991, sur le malaise social, la coopération spatiale et l'activité des programmes spatiaux.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la sécurité en Ile-de-France, Paris le 4 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le recrutement exceptionnel de magistrats et la mission de l'institution judiciaire.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la modernisation du service public de la justice, à Vaucresson le 8 juin 1989.

Déclaration

Point de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, sur les grandes orientations du budget 1992, la situation de certaines entreprises et la situation en Algérie, Paris le 30 juillet 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Haut de page