Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 21 mars 1996, et articles de MM. Lionel Jospin et François Hollande, porte parole du PS, dans "Vendredi" du 22 mars 1996, pour protester contre la privation des droits civiques de Henri Emmanuelli prononcée par la cour d'appel de Rennes, intitulés "ne pas accepter" et "Justice pour tous".

Article Interview Périodique

Déclarations de MM. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'intégration sociale des Français d'origine maghrébine et des immigrés maghrébins, Paris le 5 janvier 1990.

Déclaration Dossier

Extraits de déclarations de M. Jacques Chirac, président du RPr, sur l'action du gouvernement socialiste, notamment en matière d'immigration, la position du RPR par rapport à M. Le Pen et à la montée de l'extrême-droite et ses propositions pour les institutions européennes, Malsheim le 4 mai et Nogent-sur-Marne le 17 mai 1990.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 10 mars 2001, sur l'application de la loi du 15 juin 2000, les moyens de la justice, l'indépendance de la justice, le recrutement des magistrats, le fonctionnement de l'institution judiciaire et la mission des juges, intitulé :"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice".

Article Tribune

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 28 juin 1990, sur le bilan de son action.

Interview

Interviews de M. François Hollande, porte parole du PS, à RTL les 14 et 18 mars 1996, sur le jugement de privation des droits civiques prononcé contre Henri Emmanuelli par la cour d'appel de Rennes, les débats au PS notamment sur l'Europe, et sur la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits de l'enfant et de la famille, Paris le 20 janvier 1990.

Déclaration

Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 mai 1990, sur la nécessité d'une réforme de l'institution judiciaire.

Article Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 4 et 11 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits ayant trait au financement des partis et sur la justice.

Article

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

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