Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la Cour de Cassation et son rôle dans l'ordre juridique, Paris le 28 novembre 1990.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Célébration du bicentenaire de la Cour de cassation à Paris le 28 novembre 1990
913223600