Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les nouvelles responsabilités des chefs de Cours (Premiers présidents et procureurs généraux) dans le domaine de la gestion des ressources et des dépenses et en ce qui concerne le fonctionnement des juridictions, à Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action de l'Etat, et notamment de l'institution judiciaire, en direction de la jeunesse, action menée dans le but de protéger la jeunesse, de lui fournir des repères concrétisés par une échelle de sanctions adaptées et de l'insérer socialement, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Communiqué du ministère de la justice, en date du 5 février 2004, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, notamment les infractions relevant de la criminalité organisée, la garde à vue de 96 heures pour les mineurs, les dispositions concernant les repentis, les indicateurs rémunérés, l'infiltation, la pose de micros et le "plaider coupable".

Communiqué

Lettre de voeux de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, au personnel du service public de la justice, sur le budget 1990 pour la justice, parue dans "Le Courrier de la chancellerie" de janvier 1990.

Article Lettre

1er janvier 1990

Déclaration de M. François Cordier au nom de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les mesures pour les services judiciaires, Rennes le 28 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réunion tenue avec les Premiers Présidents et les Procureurs généraux sur les réformes envisagées dans la gestion des juridictions et sur la mise en oeuvre de la loi sur la grande criminalité, à Paris le 18 février 2004.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 19 février 2004, sur le projet de création d'un nouveau tribunal à Paris en remplacement de l'actuel Palais de justice, sur le programme gouvernemental de construction de prisons et sur l'utilisation de formules alternatives à l'emprisonnement comme le bracelet électronique pour diminuer la surpopulation carcérale.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan et l'extension du "Plan pilote 25 quartiers", lancé en 2003, en direction de zones sensibles, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 24 mars 2005.

Déclaration

Haut de page