Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 31 août 2005, sur les enquêtes concernant les accidents aéronautiques et l'indemnisation des familles des victimes, sur la question des libérations conditionnelles et des risques de récidive, sur l'augmentation des effectifs de personnels de justice et de magistrats et sur les relations entre Ministère de la justice et Ministère de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, député européen PS et membre du bureau national du PS, à TF1 le 24 mars 1996, notamment sur l'affaire Emmanuelli, la politique gouvernementale en matière d'immigration, et sur la réduction du temps de travail par modulation des cotisations sociales en fonction du temps travaillé.

Interview

Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Libération" du 18 mars 2004, sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l'Union européenne, notamment les propositions de la France pour réformer Europol.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M.Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires aux violences urbaines, notamment en direction des mineurs avec l'incarcération ou le placement en Centre éducatif fermé, à Fleury-Mérogis le 9 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à France-Inter le 23 février 1990, sur la règle du ni-ni, la Fonction publique, la pollution de l'eau et l'unification de l'Allemagne.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les valeurs d'identité et d'ouverture de la France et de l'Europe, Bruxelles le 15 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, sur le projet de loi portant sur la grande criminalité, lors d'une conférence de presse à Paris le 9 février 2004.

Déclaration

Contribution générale au Congrès national du Mans du parti socialiste, présentée par François Hollande, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang..., intitulée : "Pour une alternative de gauche volonté, vérité, unité", 9 Juillet 2005.

Littérature grise

1er juillet 2005

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la formation des sénateurs à la justice, au Sénat le 7 juin 2005.

Déclaration

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