Liberté d'expression

Liberté d'expression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission d'évaluation, d'analyse et de propositions relative à la présence de représentations violentes à la télévision, adressée par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Blandine Kriegel, philosophe, Paris le 6 juin 2002.

Déclaration Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la liberté et la responsabilité de la presse écrite et audiovisuelle, Montpellier, le 10 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la communication audiovisuelle, la responsabilité des acteurs de l'information et celle de l'Etat en matière de radio et de télévision, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, notamment l'évolution des libertés individuelles et collectives, le droit à la dignité et celui des minorités, Evry le 28 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la grève de la faim du journaliste tunisien Taoufik Ben Brick, au Sénat le 11 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information comme moteur de la "nouvelle croissance" et sur la nécessité de créer un cadre juridique protégeant les consommateurs d'information et de réduire les inégalités d 'accés à l'information, Paris, le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1995, sur la rencontre de M. Salman Rushdie avec le Premier ministre.

Communiqué

Script de l'interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'émission "Garçon... la suite" sur TF1 le 12 mars 1994.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur des lycéens et des lycées.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au secteur de la presse, notamment par le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et les aides de l'Etat à la presse et au multimédia, Paris le 9 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE en date du 20 février 1989 sur les menaces iraniennes contre M. Rushdie et ses éditeurs.

Communiqué

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