Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aide au développement et la coopération en Afrique, notamment au Bénin en matière d'infrastructures, la politique monétaire en France, le commerce international, les libertés, Cotonou (Bénin) dimanche 16 janvier 1983.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la coopération européenne contre le racisme, l'exclusion sociale et l'immigration clandestine, l'action humanitaire et les actions en milieu scolaire sur les droits de l'homme, Paris le 20 mars 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aide au développement et les relations Nord-Sud, le développement économique du Bénin, la paix, les libertés, au Stade de l'amitié de Cotonou (Bénin), samedi 15 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

LETTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A M. R. BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE SEMESTRE MAI A OCTOBRE 1979, PARIS, MERCREDI 25 AVRIL 1979

Lettre

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU COLLOQUE INTERNATIONAL "INFORMATIQUE ET SOCIETE", PARIS, PALAIS DES CONGRES, LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement d'une "administration électronique citoyenne" et sur la protection des données personnelles, Paris le 27 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur les grandes lignes de son projet pour l'élection présidentielle et sur le rôle du gouvernement, Dijon le 18 février 1988.

Déclaration

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