Libertés individuelles

Libertés individuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les dangers du défaut de confidentialité des messages pour les libertés individuelles dans la société informatique, Paris le 26 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur sa conception de la laïcité et de la liberté religieuse ainsi que des libertés de pensée et d'opinion, à Paris, Sénat, le 19 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants au colloque et intitulé "Le Nouvel âge de la tolérance", Paris le 2 décembre 1999.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en Guadeloupe, notamment sur les nouvelles compétences des assemblées régionales, à la mairie de Pointe-à-Pitre le 6 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage en Colombie, au Centre des Conventions à Cartagène, notamment sur les échanges commerciaux franco-colombiens et la politique étrangère de la France en Amérique centrale, dimanche 20 octobre 1985.

Conférence de presse

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage officiel en Syrie, sur la politique étrangère de la France au Proche et Moyen-Orient et les relations franco-syriennes, Damas, mercredi 28 novembre 1984.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'éthique dans les sociétés contemporaines et la place de l'expertise scientifique par rapport à la décision politique, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

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