Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Chantal Le Noan  ;  André Mollo  ;  Roland Ollivier  ;  Philippe Hamel  ;  François Buge  ;  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2007

L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Michel Gagneux  ;  Laurent Chambaud  ;  Nicolas Grivel  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Bruno Durieux  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2007

La gestion des voies navigables : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

L'inspection sanitaire en abattoirs : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2007

L'Institut national de recherche pédagogique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudine Peretti  ;  Christian Souchet  ;  Jean-Pierre Jaugin  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

L'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen « Natura 2000 » : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Guy Beisson  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2007

Le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2007

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Jean Carabalona  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Oblin  ;  Philippe Cannard  ;  Johannes Leibetseder  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2007

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