Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2007

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Oblin  ;  Philippe Cannard  ;  Johannes Leibetseder  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2007

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Jean Carabalona  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er janvier 2007

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2007

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Annie Fouquet  ;  Michel Casteigts  ;  Olivier Ferrand  ;  Jérôme Letier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Baratin  ;  Jean Durand  ;  Jean-Marc Garot  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général des Mines

Remis le 

La gestion des bourses de l'enseignement supérieur : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La carte de l'enseignement professionnel : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

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