Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du projet de budget de l'enseignement secondaire pour 2001 : la création de nouveaux emplois et la résorption de l'emploi précaire dans les différentes catégories de personnels, la hausse des crédits pédagogiques et de fonctionnement, l'aide aux plus démunis et aux handicapés, l'augmentation du budget des services déconcentrés, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le  1er février 2008

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les motifs du rejet par son groupe du projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur la partie du projet de loi de finances pour 2008 concernant l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 novembre 2007.

Déclaration

La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Billon  ;  Béatrice Gille  ;  Bernard Dizambourg  ;  Laurence Védrine  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juillet 2007

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 2007

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