Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

La grille horaire des enseignements au collège : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Lepetit  ;  Claudine Peretti  ;  Xavier Sorbe  ;  Antonin Beurrier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er octobre 2006

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Sylvestre Frezal  ;  Olivier Piron  ;  Monique Mousseau  ;  Stéphanie Seydoux  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Marcel Linet  ;  Mireille Segretain-Maurel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2006

La grille horaire des enseignements au lycée général et technologique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Lepetit  ;  Alain Dulot  ;  Daniel Charbonnier  ;  Antonin Beurrier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er octobre 2006

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2006

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Charles Diaz  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Dominique Luciani  ;  Hervé Simon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juin 2006

La fonction reconversion dans les forces armées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Roigt  ;  Hugues de La Giraudière  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er juin 2006

La procédure d'inscription des publications sur les registres de la Commission paritaire des publications et des agences de presse - La procédure d'attribution d'aides publiques aux radios associatives dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Paul-Eric Hen  ;  Conseil général des Technologies de l'Information  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2006

Le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Tardieu de Maleissye-Melun  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2006

L'enseignement technique agricole : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Bolio  ;  Geneviève Fernier  ;  Eric Marshall  ;  Yvonne Cuvier  ;  Sophie Sayanoff-Lévy  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection de l'Enseignement agricole

Remis le  1er juin 2006

Le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Cailleteau  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2006

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