Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annie Benarous  ;  Claudine Duchesne  ;  Christian Dubreuil  ;  Joël Mandaron  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'Agriculture  ;  Conseil général des Technologies de l'Information  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Comité permanent de coordination des inspections

Remis le 

Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Brillaud  ;  Pascal Penaud  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Cazenave  ;  Didier Brunaux  ;  Direction de la Documentation française  ;  Centre interministériel de Renseignements administratifs

Remis le 

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  François Cailleteau  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Christophe Mazoyer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  André Barilari  ;  Vincent Delbos  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

L'emploi local dans les services français de l'OCDE - Expatriés et agents de droit local : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Schneiter  ;  René Forceville  ;  François Laumonier  ;  Patrick Manon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale des Services extérieurs

Remis le 

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Cannard  ;  Bruno Steinmann  ;  Françoise Lalande  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

La gestion et l'avenir des services de l'équipement intervenant pour le compte des bases aériennes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Bornand  ;  Bertrand Meary  ;  Frédéric Beaudroit  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Contrôle général des Armées

Remis le 

Les centres payeurs des armées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Lambert  ;  Anne-Michelle Basteri  ;  Emmanuel Pitron  ;  Charlotte Reboul  ;  Pierre Couderc  ;  Nicolas Chapon  ;  François Robert  ;  Inspection générale des finances  ;  Contrôle général des Armées

Remis le 

La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Rostagnat  ;  Anne Bolliet  ;  Bernard de Korsak  ;  Christian Jamet  ;  Michel Dumont  ;  Jean-Charles Aubernon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Sanson  ;  Christine d'Autume  ;  Maryse Fourcade  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Jullien  ;  Françoise Tome  ;  Michel Piquemal  ;  Hervé Podevin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2005

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