Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier de Thieulloy  ;  Pierre Lepetit  ;  Michel Laroque  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

Natura 2000 : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Daniel Lejeune  ;  François Baratin  ;  Dominique Bidou  ;  Jean-Marie Bourgau  ;  Gérard Cravero  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Mines  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er janvier 2006

La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicole Briot  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Emmanuel Pitron  ;  François Lenoel  ;  Patrick Olivier  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2006

L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Cervel  ;  Laurence Védrine  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

L'organisation des examens de l'éducation nationale : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Cécilia Berthaud  ;  Gilles Clavreul  ;  Roger-François Gauthier  ;  Marc Fort  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2002

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Didier Migaud  ;  Charles de Courson  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2005

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Breton  ;  Jean-François Cope  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

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