Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Chevalier  ;  Françoise Miquel  ;  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er avril 2006

La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Bechir  ;  Philippe Hamel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er avril 2006

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Rémi Crosson du Cormier  ;  Yves Bertrand  ;  Nicole Voisin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2006

La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Guy Ramirez  ;  Jean-François Riou  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annie Benarous  ;  Claudine Duchesne  ;  Christian Dubreuil  ;  Joël Mandaron  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'Agriculture  ;  Conseil général des Technologies de l'Information  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Comité permanent de coordination des inspections

Remis le 

La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Arnaud Geslin  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Christian Lenoir  ;  Agathe Denéchère  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Brillaud  ;  Pascal Penaud  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Cazenave  ;  Didier Brunaux  ;  Direction de la Documentation française  ;  Centre interministériel de Renseignements administratifs

Remis le 

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Berriat  ;  François Cailleteau  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Christophe Mazoyer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  André Barilari  ;  Vincent Delbos  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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