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Loi d'habilitation

Loi d'habilitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, au Sénat le 31 mars 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre par ordonnances d'un plan de préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, à Paris le 17 janvier 2019.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 23 mars 2018, sur la priorité donnée par le gouvernement à la concertation et à la négociation avec les syndicats dans la réforme de la SNCF.

Interview

Point de presse de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, à Paris le 14 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les objectifs de la réforme de la SNCF, à Paris le 15 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 22 juin 2017, sur le remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'agenda et la méthode en vue d'atteindre les objectifs de la rénovation du modèle social français, à Paris le 6 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur l'application des lois, au Sénat le 7 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la politique de l'emploi et les mesures d'insertion professionnelle des jeunes, les ordonnances d'application de la réforme de la Sécurité sociale et la mobilisation des préfets, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

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