Loi d'habilitation

Loi d'habilitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 à l'occasion de la fête nationale, notamment sur son refus de signer l'ordonnance relative aux dénationalisations, Paris, lundi 14 juillet 1986.

Interview Sélection

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 29 juin 1986, sur l'activité du PS et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration à la télévision de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet d'ordonnance sur les privatisations, Paris le 16 juillet 1986.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au "Forum de l'Expansion", sur les objectifs de la politique gouvernementale en matière économique et sociale et la mise en oeuvre de la plate-forme RPR-UDF, Paris le 13 mai 1986.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre du budget, sur la politique économique et budgétaire, Paris le 21 avril 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" du 15 mai 1986, sur la mise en oeuvre de l'article 49 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi d'habilitation économique et sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur les modalités des privatisations, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ancien ministre et député PS, à RTL le 20 avril 1986, sur le nouveau gouvernement et les premières mesures.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur des mesures économiques et sociales, à l'Assemblée nationale le 13 mai 1986.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Stirbois, secrétaire général du Front National, dans "Le Quotidien de Paris" du 9 mai 1986, sur le projet de loi prévoyant le retour au scrutin majoritaire , intitulé "On veut l'élimination pure et simple du Front National".

Article

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