Loto

Loto : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurélie Filippetti  ;  Jean-François Lamour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Jeux de hasard et d'argent - Contexte et addictions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les addictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Payet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la loi de finances rectificative pour 1986, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Le plan d'action interministériel pour mieux contôler les jeux d'argent en ligne.

Communiqué

L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Richard Mallié  ;  Premier ministre

Remis le 

Le contrat d'avenir des buralistes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionnel Luca  ;  Yves Bur  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

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