Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Le Premier ministre François Fillon avait confié en novembre dernier à Bruno Durieux, ancien ministre, une mission de réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. L'objet de la mission était plus précisément de déterminer les conditions dans lesquelles une ouverture maîtrisée des jeux et paris en ligne pourrait être envisagé en France
Après de nombreuses consultations, Bruno Durieux a identifié plusieurs pistes de réflexion pour définir les modalités d'une ouverture maîtrisée du marché. Le Gouvernement souhaite concilier le développement des activités de jeux et de paris avec le maintien des objectifs d'ordre public et d'ordre social qui fondent le cadre juridique existant.
Les propositions sont en cours d'examen par le gouvernement.
Le rapport de Bruno Durieux est disponible sur ce site.

Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 avril 2008