Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le nouveau dispositif de garantie des loyers, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la réforme d'Action Logement et la mise en oeuvre de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), à Paris le 3 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le plan pluriannuel 2015-2017 de lutte contre la pauvreté, à Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Philippe Laffon  ;  Nicole Combot  ;  François Henry  ;  Maxime De Blasi  ;  Philippe Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er août 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

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