Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'avenir de la construction européenne, devant les étudiants de l'Université de Gdansk, Gdansk le 21 septembre 1993.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les aspects positifs de l'élargissement de l'Union Européenne pour les agriculteurs français, sur le maintien des aides agricoles dans le cadre de la PAC, sur l'aide au développement consentie par les pays d'Europe aux pays du Tiers-monde, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision autrichienne ORF et aux quotidiens "Der Standard" et "Kurier" le 6 octobre 1993, sur l'adhésion de l'Autriche à la CEE, sur la relance de l'idée d'une confédération en Europe et sur la situation en Russie.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nouvelle Europe en construction, la nécessité de relancer le débat politique et de lutter contre l'injustice, à l'hôtel de ville de Grenoble le 31 mai 1991.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et de Sir Anerood Jugnauth, Premier ministre de la République de Maurice, notamment sur l'aspect culturel des négociations du GATT, les manquements aux droits de l'homme, la démocratisation à l'aide au développement en Afrique, Maurice le 18 octobre 1993.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les deux objectifs poursuivis par le gouvernement d'une part, remplir ses engagements européens par l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence, et d'autre part, maintenir une coexistence équilibrée entre concurrence et service public, Paris le 18 décembre 2002.

Déclaration

Tribune commune de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de plusieurs ministres européens de l'agriculture, dans "Le Figaro" du 23 septembre 2002 et les journaux de 15 pays européens, en réponses à des critiques émises sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Article Tribune

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq le 14 juillet 1991, notamment sur l'éventuelle participation de la France à une intervention armée contre l'Irak, le problème de l'immigration clandestine, les prélèvements obligatoires, la nomination de Mme Cresson, l'expulsion de M. Diouri et le problème des nationalismes en Europe.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la France et de l'Allemagne dans la construction de l'Europe, la préparation de l'adhésion des pays de l'Europe de l'Est, la sauvegarde des principes communautaires et la sécurité européenne, Berlin, le 19 septembre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, et propositions du MEDEF pour la Convention sur l'avenir de l'Europe, intitulées "Donnons à l'Europe les moyens de ses ambitions", Paris le 25 juin 2002.

Lettre Littérature grise

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-allemandes, les positions française et allemande sur la construction européenne et l'élargissement de l'Europe au pays de l'Est, Berlin, le 18 septembre 1991.

Déclaration

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