Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prospective technologique des filières non nucléaires : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maurice Claverie  ;  Daniel Clément  ;  Claude Girard  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Capet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 1998

L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation : avis

Avis

Auteur(s) :  Victor Scherrer  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1998

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation des entreprises gazières au contexte européen et mondial, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

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