Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, à propos des conséquences de la baisse du dollar sur les monnaies et le commerce européen, et sur les nouvelles négociations commerciales envisagées par l'Union européenne avec d'autres zones économiques.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1995, sur l'organisation du marché unique de l'électricité au niveau communautaire.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur la préparation de l'union économique et monétaire et de l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'UE, la coopération avec les pays méditerranéens, le cinquantenaire de l'ONU, le Burundi et le 8ème FED (partie B), Cannes le 27 juin 1995.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Déclaration commune franco-allemande sur les négociations du GATT, le régime communautaire de la banane et l'agriculture, Bonn le 4 décembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi, la politique économique et les relations extérieures de l'Union européenne, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Annexes aux conclusions de la présidence du Conseil européen, Essen, le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Haut de page