Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, et propositions du MEDEF pour la Convention sur l'avenir de l'Europe, intitulées "Donnons à l'Europe les moyens de ses ambitions", Paris le 25 juin 2002.

Lettre Littérature grise

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-allemandes, les positions française et allemande sur la construction européenne et l'élargissement de l'Europe au pays de l'Est, Berlin, le 18 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les productions laitères et la politique laitière européenne, à Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, à propos des conséquences de la baisse du dollar sur les monnaies et le commerce européen, et sur les nouvelles négociations commerciales envisagées par l'Union européenne avec d'autres zones économiques.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Copenhague le 22 juin 1992, sur la relance économique et les relations de la CEE avec les pays tiers (avec annexes).

Communiqué

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1995, sur l'organisation du marché unique de l'électricité au niveau communautaire.

Communiqué

Documents issus du Conseil européen sur la préparation de l'union économique et monétaire et de l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'UE, la coopération avec les pays méditerranéens, le cinquantenaire de l'ONU, le Burundi et le 8ème FED (partie B), Cannes le 27 juin 1995.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

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