Mariage mixte

Mariage mixte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Immigration et intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages présenté par le gouvernement dans le but de renforcer le contrôle des mariages conclus entre un français et un étranger, notamment ceux contractés à l'étranger, et éviter qu'ils soient utilisés "à des fins migratoires", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec "Le Figaro" le 18 janvier 2006, sur la lutte contre l'immigration illégale.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et de M. Mickaël Kassianov, Premier ministre de la Russie, sur la coopération bilatérale entre la France et la Russie, le conflit en Tchétchénie et sur la reprise des crédits à moyen terme sur la Russie, Paris le 18 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

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