Mariage mixte

Mariage mixte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 mars 1989, sur le problème des enfants de couples mixtes séparés franco-algériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er février 2006. Contrôle de la validité des mariages.

Communiqué

1er février 2006

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations entre la France et les pays du Maghreb, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur les relations de la France avec les pays du Maghreb et le terrorisme, Alger le 10 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, dans "Le Parisien" le 16 juin 1993, sur les projets de loi de M. Pasqua touchant l'immigration.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, notamment les mariages mixtes, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, visant essentiellement à éviter que les mariages mixtes ne servent à contourner les dispositifs limitant l'immigration, à Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique d'"immigration choisie", l'intégration et le co-développement, les objectifs de la réforme en matière de regroupement familial, de régularisations, d'enfants scolarisés et d'aide au retour, au Sénat le 6 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Monde" le 28 avril 2006, sur le nouveau projet de loi sur l'"immigration choisie", les "objectifs quantifiés" notamment en matière d'expulsion et la réglementation du regroupement familial.

Article Interview

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