Républiquefrançaise
Mécénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er octobre 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : André Ferrand ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2004
Déclaration
4 février 2003
28 janvier 2003