Texte intégral
Monsieur le Président,
Cher Jacques,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un très grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui dans le cadre des XIIIe Assises du mécénat d'entreprise ; je vous remercie de me donner ainsi l'occasion, de vous faire part de ma conviction que le mécénat, qu'il émane des entreprises ou de personnes privées, peut et doit accompagner le développement culturel de notre société, et contribuer à rapprocher les citoyens de la culture.
Que cette invitation me vienne de l'ADMICAL me réjouit plus encore. Permettez-moi d'y voir là le témoignage des liens très étroits qui existent entre l'État et l'ADMICAL marqués en 1993 par la signature d'une convention commune.
En effet, faisant le constat que le développement du mécénat ne pouvait se dérouler que dans le cadre d'une véritable relation de partenariat entre l'État et les mécènes, actuels ou potentiels, j'ai tenu à pérenniser nos relations avec l'ADMICAL.
Je voulais aussi, par cette convention, rendre hommage à l'ADMICAL qui est devenue, un lieu de réflexion, d'échanges et d'action incontournable dans le domaine du mécénat.
Le thème de vos travaux "Épreuves et preuves du mécénat" reflète d'ailleurs cette lucidité chère à André Malraux, que je me plais à souligner.
Comment ne pas y voir en effet, au-delà du jeu de mots, la volonté d'affronter les difficultés du jour pour savoir les dépasser, et saisir les opportunités.
C'est en 1987 que, par le biais de la fiscalité. L'État a donné une impulsion décisive aux actions de mécénat.
Les dispositions de cette loi visaient notamment à :
- augmenter les taux-plafonds de déductibilité des dons des entreprises et des particuliers ;
- étendre le champ des organismes bénéficiaires de ces dons ;
- déduire fiscalement les achats d'œuvre d'art acquises par les entreprises ;
- déduire les dépenses des entreprises consacrées à l'acquisition, la location ou l'entretien des monuments historiques.
La loi de 1990, quant à elle, a marqué l'intérêt de l'État pour des structures véritablement adaptées au mécénat en portant création des fondations d'entreprises.
Il me plaît à rappeler ici que c'est grâce à une étroite collaboration avec l'ADMICAL, ainsi qu'avec l'Union des Annonceurs et le CNPF, qu'une telle loi a pu voir le jour.
Ce dispositif devait être amélioré; c'est ainsi que le gouvernement a déposé à mon initiative un amendement au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1993 visant à réduire à dix ans au lieu de 20- la période de déduction de la totalité des frais d'acquisition des œuvres d'artistes vivants, acquises par les entreprises à compter du 1er janvier 1994.
Je suis par ailleurs résolu : d'une part à œuvrer dans les sens d'une simplification des procédures, car je sais, pour m'en être en entretenu avec nombre d'entre elle, que les entreprises mécènes, ainsi que les particuliers, considèrent que la sophistication des moyens mis en place nuit trop souvent au but recherché et que dans ce cas, complexité ne rime pas avec efficacité ; d'autre part, à organiser une information claire et précise sur l'ensemble du dispositif à l'attention des mécènes, actifs ou potentiels, entreprises et particuliers.
Mais, de façon plus fondamentale, mon sentiment est que l'avenir du mécénat passe par la mise en place d'un droit du mécénat et d'un code de déontologie.
Mes services ont commencé à entamer une réflexion avec des spécialistes de ces questions juridiques, et j'ai chargé le Conseil Supérieur du Mécénat Culturel, de me faire des propositions sur ce dernier point.
En effet, s'il est vrai que le développement du mécénat est largement tributaire d'une fiscalité adaptée, il convient, avant de proposer tout aménagement dans la fiscalité du mécénat, de clarifier les relations entre les "mécènes" et les "mécénés" en tenant compte de l'évolution des besoins des porteurs de projets culturels d'un côté, des entreprises de l'autre.
Cette clarification, à l'exemple de pays étrangers, qui reposerait sur un certain nombre de principes objectifs, permettrait de mettre en place les règles les droits et devoirs, les rapports entre mécènes et bénéficiaires.
Il convient, certainement comme le demandait la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement Européen, dans un rapport récent, de faire un effort de clarification sur le sens et la définition des mots : mécénat, parrainage, dons, publicité : de même les notions de "but lucratif" et "non lucratif" qui sont souvent source de confusion, et parfois d'ambiguïté.
C'est à partir de notions et règles juridiques claires qu'il sera alors possible de justifier d'éventuelles mesures fiscales susceptibles de permettre aux entreprises de développer leurs opérations de mécénat.
Je reste convaincu, pour ma part, que le mécénat peut être un des points de convergence de l'intérêt général et de l'intérêt légitime des entreprises.
En dépit de la "crise économique" – qui, en réalité, comme le souligne le président Jacques Rigaud, a révélé la force et la solidité du mécénat des entreprises, – je voudrais, évoquer quelques-uns des succès recueillis dans ce domaine par les établissements sous tutelle du ministère de la culture et de la francophonie, – et qui n'auraient pas pu avoir lieu, sans l'intervention des entreprises.
Pour ne pas vous lasser, je restreindrai mon propos à un petit nombre d'entre eux.
Tout le monde a encore à l'esprit la formidable explosion de la fréquentation des expositions au cours de ces dernières années. L'année 1993, pour ne citer qu'elle, s'est caractérisée pour la Réunion des Musées Nationaux, par un mécénat d'une ampleur inégalée, liée à un programme d'expositions particulièrement riche.
Je ne retiendrai que deux exemples qui me paraissent particulièrement significatifs : "Les chefs d'œuvre de la fondation Barnes" au musée d'Orsay : cette opération a été particulièrement exemplaire dans la mesure où la BNP et Havas ont pris une part active dans la communication et la promotion de l'exposition.
Et puis, comment ne pas évoquer le groupe LVMH/Moet Hennessy qui a permis la présentation de la remarquable exposition des tables royales à Versailles.
Mais, en plus de ces opérations prestigieuses, la Réunion des Musées Nationaux sait aussi fidéliser dans la durée des entreprises mécènes : c'est ainsi qu'il convient de souligner que le Centre national des caisses d'épargne est le partenaire régulier de l'opération "Invitation au musée" organisée par le ministère chaque mois d'octobre sur l'ensemble du territoire.
S'agissant de l'Opéra, dont le prestige a attiré jusqu'à présent le mécénat d'entreprises étrangères. qu'il me soit permis ici de saluer l'action de l'association, pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) qui a su s'attacher environ 150 entreprises, ainsi que trois mille particuliers, dont l'acte de mécénat se traduit par l'adhésion à une politique de prix majorés, rejoignant ainsi la tradition anglo-saxonne.
Ceci est un excellent exemple, d'une sorte d'appropriation par des particuliers du patrimoine national ; la Fondation du Patrimoine, projet auquel je suis très attaché, et qui devrait voir le jour en septembre prochain, répondra je l'espère à ce même désir d'appropriation par le public du patrimoine historique français.
Enfin, je ne saurais passer sous silence l'expérience originale menée aujourd'hui par le Centre Georges Pompidou dont le président. François Barré, participe aux travaux des assises. Cet établissement, que Georges Pompidou avait voulu pluridisciplinaire, a su solliciter autour de ses grandes manifestations, le soutien de nombreuses entreprises.
Mais aujourd'hui, partant du constat selon lequel nous assisterions en fait de la part de l'entreprise, à une "inversion de l'idée de mécénat", les responsables de cet établissement ont décidé de prendre en compte le parti de l'entreprise. En ainsi effet, l'entreprise intégrerait de plus en plus, en son sein, le concept de politique culturelle, recentrant son action sur des projets définis par elle-même, plutôt que dehors d'elle.
L'entreprise est devenue pour le Centre Pompidou un partenaire à part entière, lui offrant la possibilité de participer au montage d'un projet, sans pour autant dénaturer celui-ci.
C'est ce principe, étendu au multi-partenariat (Caisse des dépôts. Caisse d'épargne, Otis, RATP), qui a permis la réalisation de l'exposition "La Ville". Je suis convaincu que nous assistons là à une démarche, originale et innovante, qui confirme les stratégies des entreprises vis à vis de leurs engagements dans le domaine de la culture.
Il est une autre voie d'avenir pour le mécénat culturel qui me semble très prometteuse, ainsi qu'à vous. Monsieur le Président, puisque je crois savoir que vous êtes favorable à l'étude d'un tel système pour la France.
Je veux parler du programme "Business in the arts" que l'on pourrait traduire – je me dois de le faire, bien sûr – par des "professionnels de l'entreprise au service de l'art" mis au point par l'ABSA, votre homologue d'outre-Manche, qui encourage au Royaume Uni le mécénat d'entreprise.
Cette initiative Britannique a pour objet de promouvoir le bénévolat de cadres d'entreprises (en dehors de leurs heures de travail) au profit d'organismes culturels de taille moyenne.
Ce programme, qui existe depuis 3 ans, mobilise aujourd'hui 80 conseillers qui consacrent en moyenne une à deux heures par semaine à des structures culturelles sur une période de 6 mois.
Le coût global de ce programme, soit un million de francs environ, est pris en charge par quinze entreprises pour 60 %, le gouvernement britannique intervenant à hauteur de 25 %, les 15 % restant étant pris en charge par le secteur culturel.
Ce programme a été décentralisé, et plusieurs villes de Grande-Bretagne y sont également associées.
Ce programme fait partie à mon sens de ces nombreuses initiatives qui relèvent de l'innovation, nécessaire dans le domaine de l'accès de la culture au plus grand nombre…
Si, comme vous le dites, Monsieur Le Président, "les entreprises ont su adapter leur politique aux nouveaux enjeux de notre société, sans renoncer à leurs engagements antérieurs ni à leur histoire" comment le ministère de la culture et de la francophonie pourrait-il ne pas accompagner cette mutation, en étroite collaboration avec vous ?
Je suis certain que les résultats des travaux des Assises nous permettront d'aller ensemble dans cette direction.
24 juin 1994
C'est avec un très grand plaisir que je m'adresse aujourd'hui à votre assemblée, dans le cadre de ce colloque consacré à un sujet qui, vous le savez, me tient particulièrement à cœur, d'autant qu'il est organisé par un organisme vraiment représentatif du dynamisme de votre région, sur le plan économique, comme dans le domaine de l'expérimentation sociale.
En matière de mécénat culturel, comme en bien d'autres domaines, votre région, continue à se situer, en dépit d'une conjoncture difficile, dans le peloton de tête puisqu'elle se place, en volume d'actions, juste derrière la région Ile-de-France.
De ce point de vue, le groupement interprofessionnel lyonnais, antenne du conseil national du patronat français, œuvre avec un succès remarquable depuis plusieurs années pour inciter les dirigeants à affirmer la citoyenneté de leur entreprise. Il s'agit là, dans une sorte de mutation culturelle, de dépasser le strict cadre de la rentabilité immédiate, pour inscrire l'entreprise, parallèlement à sa finalité économique première, comme un maillon actif du champ social. Il y a là, n'en doutons pas, un enjeu d'importance pour l'avenir, consistant à asseoir davantage encore la légitimité de l'entreprise dans la représentation mentale que s'en fait la société.
Les clubs d'entreprises sont une réponse aux difficultés de la conjoncture économique. Plus précisément, nous assistons en région au développement de clubs d'entreprises mécènes dont "Mécenentreprise" fut le précurseur.
Tout élan de cette nature, outre les effets bénéfiques qui lui sont propres, ne peut qu'avoir un effet multiplicateur qui rejaillit sur la compétitivité de la région et de ses entreprises.
"Comment permettre au plus grand nombre d'hommes d'accéder à la culture", vous êtes-vous demandé tout au long de vos échanges ?
Vous le savez c'est cette même question qui oriente toute mon action à la tête du ministère de la Culture.
Comment faire en sorte que soit élargi de manière irréversible le cercle de ceux qui partagent les richesses de notre patrimoine et les œuvres de la création contemporaine ?
Cela passe par le souci constant d'une offre culturelle équilibrée sur l'ensemble du territoire, mais aussi par une démarche soutenue de formation des publics et, à ce titre, l'éducation artistique des enfants et des jeunes constitue une priorité absolue. Faire en sorte que la qualité artistique ou la réappropriation du patrimoine par les populations irrigue l'ensemble du territoire; faire en sorte que la totalité des jeunes français bénéficient d'une solide formation artistique et culturelle, tels sont les axes principaux de ma politique.
Mais ces objectifs ne peuvent être poursuivis en toute rigueur qu'associés à une clarification des enjeux de l'économie culturelle.
Les temps ne sont plus à une expansion indéfinie des initiatives, à une distribution désordonnée de l'offre culturelle, à un soutien sans rigueur à tout ce qui se baptise du nom de création.
Les difficultés des finances publiques (celles de l'État. comme celles des collectivités territoriales), les aspects les plus graves de la crise sociale appellent au contraire à un effort de mise en cohérence et de discernement.
Si l'économie ne doit en aucune manière se substituer à la décision politique, une politique culturelle à la hauteur des enjeux de notre temps ne peut faire l'impasse sur les questions d'économie culturelle.
C'est pourquoi je voudrais rebondir sur votre question en me demandant comment l'entreprise mécène peut être un auxiliaire de diffusion de la culture ?
Le seul rapport financier avec un artiste n'est plus suffisant pour caractériser l'acte de mécénat. On parle aujourd'hui, et à juste titre, d'entreprise citoyenne, par opposition au concept d'entreprise mécène dont le rôle serait réduit à celui d'un distributeur de subventions.
L'entreprise est globalement plus proche du tissu social que l'État et, de ce fait, son action en faveur de la culture peut se libérer plus facilement d'une politique de l'offre et se rapprocher davantage des aspirations et des besoins des citoyens.
Par ailleurs, la culture est de plus en plus comprise comme une réponse à la question de l'intégration sociale. De ce fait, les entreprises mécènes poursuivent aujourd'hui aux côtés de l'État un objectif social par des actions de nature culturelle, humanitaire, éducative ou économique je pense en particulier à l'action menée par la fondation du Crédit Mutuel qui, par sa lutte contre illettrisme, offre la condition première d'accès à la culture pour les plus défavorisés, ainsi qu'à celle de la fondation d'entreprise "Les 3 Suisses" destinée à trouver des solutions contre le chômage des jeunes.
Je crois profondément que cette diversification du mécénat, loin de sonner le glas de ce type d'action, est une réponse nouvelle à une situation nouvelle, comme en témoignent les exemples de mécénat "croisé" où le culturel et l'humanitaire sont associés dans les mêmes actions.
Au demeurant, le mécénat culturel conserve sa vitalité, aidé au cela par la loi sur les fondations d'entreprises (qui sont aujourd'hui au nombre de 31) qui, grâce au mécanisme de l'engagement pluriannuel qu'elle a instauré, inscrit dans la durée les actions mécénales. Et comme le disait récemment, et avec beaucoup de justesse Jacques Rigaud, président et fondateur de l'ADMICAL, dans une intervention au quotidien les Échos "Si le mécénat d'entreprise dans le domaine culturel n'avait été qu'une mode, il aurait déjà disparu".
Nous assistons en fait, de la part de l'entreprise, à une inversion de l'idée du mécénat. Il s'agit d'un acte endogène : l'entreprise s'est appropriée, et je m'en félicite, le concept de politique culturelle, traditionnellement étatique, recentrant son action sur des projets définis par elle-même.
Je suis convaincu, et je l'ai souligné à maintes reprises, que "le mécénat n'est pas là pour faire les fins de mois d'un État nécessiteux". Ce serait certainement le dévoyer et, plus sûrement encore, entraîner sa désaffection.
Par ailleurs, en ces temps de difficulté économique, la publicité ne suffit plus à elle seule à asseoir l'image d'une entreprise. Aussi, la dimension culturelle passant par des actions de mécénat permet, par la diversité et la valorisation de son champ d'action, de communiquer sur un registre dépassant largement dans l'imaginaire collectif la simple notion de produit.
C'est également ce contexte qui doit amener les entreprises à prendre pleinement conscience de leur responsabilité, de leur rôle au sein de la collectivité. Le mécénat peut et doit exprimer ce type de solidarité, ce qui ne veut pas dire que l'État ait pour autant l'intention d'abandonner au secteur privé les missions qui lui sont propres.
Alors que le mécénat est temporaire et ponctuel, l'action de l'État, par son essence même, s'inscrit dans une politique globale basée sur la durée et la complétude.
Si l'on a pu dire, à juste titre, que la culture, en plus de répondre à un intérêt immédiat devient, par un choc en retour, "mécène de l'entreprise", par une sorte d'imprégnation culturelle de cette dernière, je suis convaincu qu'il faut tendre à ce que la rationalité de l'entreprise imprègne à son tour les institutions et les projets culturels.
Je pense à la mise en œuvre, en le modifiant si besoin est, d'un programme proche du "Business in the arts" mis au point par l'ABSA, organisation indépendante qui promeut et encourage au Royaume Uni le mécénat d'entreprise.
Son objectif est d'améliorer la gestion des organisations culturelles en empruntant les techniques de la gestion financière des entreprises. L'originalité des démarches réside dans l'application d'un "schéma de placement" qui consiste à "placer" des responsables d'entreprises (recrutés en général parmi les adhérents de l'ABSA) qui conseillent bénévolement (à raison de quelques heures hebdomadaires et pour une durée moyenne de six mois) des responsables d'organisations culturelles. Il existe aujourd'hui à Londres quatre-vingt conseillers appartenant, soit à des grandes entreprises qui intègrent ce type d'action à leur politique mécénale, soit à des PME pour lesquelles il s'agit d'un premier contact avec le mécénat d'entreprise. Il est intéressant de noter que cette action s'exerce par ailleurs dans le cadre de sept agences régionales. Ces expériences font évidemment l'objet d'un suivi constant ainsi que d'une évaluation.
Cet exemple britannique pourrait servir de modèle à une réflexion visant à l'adapter à la réalité française. Votre structure pourrait être l'un des lieux de cette réflexion, en concertation avec l'État et les collectivités territoriales.
J'ai évoqué il y a un instant les responsabilités de l'État, qui se doit d'encourager et d'accompagner les entreprises dans les mutations induites par les difficultés économiques que nous connaissons aujourd'hui.
Je me suis donc donné comme objectif d'améliorer le dispositif juridique et réglementaire en matière de mécénat.
C'est ainsi qu'un amendement du gouvernement au deuxième projet de lois de finances rectificatives pour 1993 a prévu, pour les œuvres d'artistes vivants acquises par les entreprises à compter du 1er janvier 1994, une déduction sur dix ans (au lieu de vingt) de la totalité des frais d'acquisition des œuvres. Cette réduction de la période de déduction contribuera, je l'espère, à stimuler le marché de l'art contemporain.
Par ailleurs, je sais que beaucoup de mécènes, actifs ou potentiels, considèrent que les mesures d'incitation d'ordre fiscal sont insuffisamment attractives.
Je me demande de façon plus fondamentale, si l'avenir du mécénat ne passe pas par la mise en place d'un droit du mécénat, le législateur n'ayant reconnu que les incidences fiscales de ce type d'action. Il conviendrait là aussi d'y réfléchir de rassembler le corpus juridique sur lequel se fonde le mécénat.
Si ce colloque se tient aujourd'hui, c'est que l'idée s'est imposée, selon laquelle la culture est devenue facteur à part entière du développement économique.
Je me réjouis de ces initiatives qui démontrent que le mécénat peut et doit être un puissant facteur de mobilisation et de valorisation d'une région et de ses entreprises.
L'entreprise n'est pas seulement créatrice de richesse économique, mais aussi partie prenante de la cohésion sociale. Les projets culturels qu'elle soutient doivent se réaliser avec et par l'adhésion du plus grand nombre (État, collectivités territoriales, acteurs économiques, acteurs culturels), leur conférant ainsi une légitimité plurielle.
Il s'agit là, n'en doutons pas, d'un renversement de valeurs par rapport à une politique centrée sur l'offre culturelle, essentiellement caractérisée par des programmes lourds d'équipements sur fond de politique de subventions.
Je suis convaincu que l'accès du plus grand nombre à la culture est à ce prix.