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Médecine légale

Médecine légale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur les missions du nouveau service central de la police technique et scientifique (SPTCS), à Ecully le 28 avril 2017.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État à l'aide aux victimes, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice et le processus de leur prise en charge.

Interview

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la nécessité de bien concevoir et organiser la réponse aux besoins des victimes d'attentats dans l'urgence et dans l'aide au long cours, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 mars 2015, sur les suites du crash de l'Airbus A320 de la compagnie allemande Germanairwings survenu dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la catastrophe aérienne survenue dans les Alpes-de-Haute-Provence, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2015.

Déclaration

Rapport sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Beau  ;  Alain Bodon  ;  Julien Emmanuelli  ;  Béatrice Del Volgo  ;  Gilles Sanson  ;  Paul Barthet  ;  Carole Simonnot  ;  Claude Bard  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er décembre 2013

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la baisse des chiffres de la délinquance, le déploiement des patrouilleurs, les réformes de la garde à vue et de la médecine légale et les principales orientations du budget 2012, à Charenton le 17 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de soutien en faveur des associations de victimes et d'aide aux victimes, à Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, notamment l'instauration de "patrouilleurs", et la réforme de la garde à vue, à Eculy (Rhône) le 2 mai 2011.

Déclaration

Autopsie psychologique : mise en œuvre et démarches associées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er octobre 2008

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Lavigne  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er octobre 2006

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Rapport de site - Hospices Civils de Lyon

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

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